Parution du Journal du Management juridique et réglementaire 27

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Voici le numéro 27 du "Journal du Management juridique et Réglementaire", revue pour les services juridiques.
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Edito :

L’originalité des salariés serait-elle dangereuse pour les entreprises ?

Mal appréhendée, elle peut en effet générer quelques petits soucis de propriété... d’ailleurs, l’originalité serait bien plus redoutable que l’inventivité ! Étrange loufoquerie de notre droit de la propriété intellectuelle, les créations des salariés ne sont pas régies par les mêmes règles que les inventions. ainsi, une caricature à succès réalisée par un salarié peut être potentiellement plus problématique que l’invention d’un médicament révolutionnaire ! de fait, à la différence des inventions régies par le droit des brevets, les créations doivent faire en principe l’objet d’une cession de droit d’auteur spécifique pour que l’entreprise puisse les exploiter. on ne le répétera jamais assez : une cession globale des œuvres futures insérée dans le contrat de travail n’est pas suffisante, du moins lorsqu’il ne s’agit pas d’œuvres collectives. parce que tout principe souffre d’exceptions, il est important de bien cadrer les problématiques de droit d’auteur avec des professionnels spécialisés en propriété intellectuelle.

Mais le manque d’originalité des salariés peut être tout aussi redoutable pour les entreprises ! depuis la loi Hadopi, si un salarié télécharge des logiciels sans licence ou des œuvres protégées par le droit d’auteur sur son lieu de travail, c’est l’entreprise qui est présumée responsable.