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DOCTRINES TD 1 CONSTIT

1380 mots 6 pages
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Extrait de A.Thevand, « La pérennité du fédéralisme », 2009, n°5
-> Exemple des élections du 10 juin 2007 en Belgique -> 9 mois sans gouvernement à cause des tensions Wallons/Flamands -> inefficacité du système fédéral supposé maintenir l’unité de l’Etat malgré la diversité culturelle des citoyens = Crise du fédéralisme ?
-> pérennité du fédéralisme incertaine pourtant attirance manifeste pour ce modèle ou pour les principes qu’il contient par des Etats marqués par le centralisme (France/RU) -> Etats régionalisés empruntent les mécanismes du fédéralisme / certains européanistes voient dans cette organisation la preuve de l’achèvement de la construction de l’UE
-> allier unité et diversité -> paradoxe = admet pluralisme / éclate si hétérogénéité trop grande
-> mode de séparation verticale des pouvoirs :
- souple -> reconnait particularismes locaux
- solide -> garantit unité des divers entités
-> lien + étroit entre les composants de la fédération que la confédération (unité manquant à la confédération) / forme fédérale offre une autonomie + forte que les collectivités centralisée de l’Etat unitaire (diversité faisant défaut dans l’Etat centralisé)
-> Décentralisation : organisation administrative consistant à transférer à des collectivités infra-étatiques des compétences en principe réglementaire sans leur permettre de prendre part à la formation de la volonté souveraine.
-> Lois du fédéralisme dégagées par Georges Scelle : droit fédéral prime sur droit des entités fédérés donc l’autonomie est néanmoins garantit par une répartition des compétences prévues par la Constitution fédérale, à la révision de laquelle, elles sont nécessairement associées.
-> moyen de s’associer en préservant leur particularisme. Alliance volontaire par l’UE entre d’anciennes colonies en 1787.
-> préservation de l’autonomie des membres partageant toutefois un ensemble de valeurs = agrégation. Cantons hétéroclites rassemblés en confédération suisse en 1848 / moyen de gérer la diversité

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