Docuement éco droit formation continue

1528 mots 7 pages
MASALA Sophie

2012‐2013

DROIT

LA FORMATION CONTINUE

1

MASALA Sophie

2012‐2013

SOMMAIRE

I.

Qu’est ce que la formation continue ? Quel est son objectif ?

II.

Qui peut en bénéficier ?

III.

Quels sont les partenaires de la formation continue ?

IV.

Qui collecte le financement de la formation continue ?

V.

Quels sont les prestataires ?

VI.

Chiffres clés

VII.

Annexes

2

MASALA Sophie

2012‐2013

I.

Qu’est ce que la formation continue ? Quel est son objectif ?

La formation continue s’adresse à tous les adultes qui ont quitté la formation initiale. C’est un droit pour tous les salariés, du privé et du public, les demandeurs d’emploi et les indépendants. Dans sa forme actuelle, il s’agit d’un droit inscrit dans la loi du 4 mai 2004, et renforcé par la nouvelle loi du 24 novembre 2009**. Selon l'article L900-1 du Code du travail, »la formation professionnelle tout au long de la vie (retraités non concernés) constitue une obligation nationale. C’est une alternance alliant des séquences de formation professionnelle, dans ou hors de l'entreprise, et l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les qualification(s) recherchée(s), une certification des connaissances, des compétences et des aptitudes professionnelles acquises. Elle a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme (BAC*, DAEU*, capacité de droit, CAP*, BTS* ou diplômes universitaires) ou un titre à finalité professionnelle, une qualification professionnelle établie par la CPNE* ou une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

II.

Qui peut en bénéficier ?

Salariés du secteur privé, agents de la Fonction Publique, non-salariés, demandeurs d’emploi

III.

Quels sont les partenaires de la Formation Continue

L'Union européenne, via le Fonds Social Européen ; L’État ; La

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