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16619 mots 67 pages
II.- Notion de droit.
Devoir n° 2 (obligatoire).
1.- Ce devoir est relatif à un texte (pp. 10-17) d’une longueur qui est tout à fait courante en droit, mais qui surprendra peut-être des bacheliers frais émoulus. Vous devez vous habituer à lire de longs textes, en restant concentrés d’un bout à l’autre. Pour vous aider, vous trouverez quelques notes explicatives (pp. 17-18), un plan-résumé joint au texte (pp. 8-9), et le plan suivant :

Le non-droit : Précautions introductives
Introduction
§§ 1-6.- La technique argumentative de la définition dissociative appliquée à la notion de droit (et donc de nondroit).

I.- Qu’est-ce que le droit ?
§§ 7-10.- La définition dogmatique du droit.
A.- Définitions jusnaturalistes du droit.
§§ 11-13.- Les définitions jusnaturalistes.
§§ 14-16.- Inconvénients du jusnaturalisme : 1°- Beaucoup trop de non-droit ! (contraste avec le langage des praticiens) ; 2°.- Quelle justice ? quelle nature ? (multiplicité, incertitude, flou) ; 3°- Les juges n’appliquent pas le droit naturel mais le droit positif (inutilité du jusnaturalisme).
B.- Définition positiviste du droit.
§§ 17-24.- La définition positiviste du droit et son inconvénient (un droit maffieux ?)
§§ 25-26.- Pouvoirs propres et pluralisme juridique.

II.- Comment faire du non-droit ?
A.- Refuser de créer la norme juridique.
§§ 30-38.- Le droit est-il complet ? 1°- L’illusion de la complétude du droit ; 2°- La non-complétude comblée par l’accueil de la norme d’un autre ordre juridique (exemples tirés du droit international privé et du droit des contrats). §§ 39-44.- Les particuliers qui fuient l’État et le retour de l’État.
B.- Refuser d’appliquer la norme juridique.
§§ 45-49.- La salutaire inapplication des normes juridiques.
§§ 50-54.- Un exemple de non-application des normes juridiques : l’équité.
2.- Lorsque vous devrez étudier des textes, ou les résumer, ou les préparer, ou lorsque vous devrez étudier des cours entiers, vous procéderez de la même

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