JAQUELINE MORAND-DEVILLER COURS DE DAB, MONTCHRESTIEN, 2003
- JEAN MARIE AUBY, PIERRE BON, JEAN BERNARD AUBY, PHILLIPPE T, DAB, DALLOZ EDITION 2008
INTRODUCTION
Le cours du DAB se trouve dans le prolongement du droit administratif général, la notion de droit administratif est susceptible d’être mal interprétée. Le droit administratif s’il est naturellement un droit, c'est-à-dire un ensemble de règles
En conséquence, il est indispensable de définir précisément l’objet du DAB. Une telle démarche nécessite également un bref rappel historique.
I- QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ? Comme indiqué ci-dessus, le DAB représente une branche du droit administratif et même le prolongement de cette composante du droit public. Ce dernier est constitué de règles régissant les personnes morales de droit public et les rapports entre celles-ci mais aussi les relations entre ces derniers et les citoyens. Comme le droit administratif général, le DAB se compose de règles juridiques souvent spécifiques, en raison de la qualité de certains intervenants, et de leur finalité première, la satisfaction de l’intérêt général. Le DAB est ainsi le lieu privilégié d’exercice de prérogatives de puissance publique qui prennent des formes diverses comme la situation précaire de l’occupant du domaine public, l’atteinte au droit de propriété par le régime de l’expropriation. Le droit des biens ne relève pas cependant de la compétence exclusive du juge administratif. Le droit privé et la compétence du juge judiciaire n’en sont pas pour autant exclus puisqu’ils s’appliquent, en ce qui concerne le domaine privé, la phase judiciaire de l’expropriation mais aussi pour certains dommages causés par l’utilisation d’ouvrages publics ou la réalisation de travaux publics. Dès lors, il serait erroné de croire que cette branche du droit public relève exclusivement des règles spécifiques du droit public et seulement du juge administratif. Le DAB intéresse donc les moyens matériels