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Certificat de cession du vehicule
CERTIFICAT DE CESSION DU VÉHICULE
A remplir en 3 exemplaires : pour acheteur, vendeur et préfecture. Le vendeur devra le signer une fois le paiement effectué imprimer Remplir et Imprimer telecharger Télécharger Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE
L’acheteur devra remplir ce formulaire pour immatriculer son nouveau véhicule. Le vendeur n’est pas concerné par ce document imprimer Remplir et Imprimer telecharger Télécharger Promesse de vente (facultatif)
PROMESSE DE VENTE (FACULTATIF)
A remplir en 2 exemplaires : acheteur et vendeur. Document facultatif mais important. Si la transaction est annulée, le responsable devra indemniser l’autre, ce document évitera bien des problèmes dans certaines situations imprimer Remplir et Imprimer telecharger Télécharger Certificat de non gage
CERTIFICAT DE SITUATION
Appelé aussi « certificat de non gage » ce document est à fournir par le vendeur et se doit d’avoir moins d’1 mois. Il permet de certifier que le véhicule n’est pas gagé, ce qui bloquerai l’immatriculation pour l’acheteur... acceder Accéder
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