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7696 mots 31 pages
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LECLERC CAEN

Évaluation des risques de l’entreprise
Plan d’action
2010

Code du travail art. L4121-1 et 4

SOMMAIRE

1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3

2 INTRODUCTION 3

3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4

4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4

5 PERSONNES ASSOCCIEES A L’EVALUATION 5

6 BILAN DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA GESTION DE SECURITE 5

7 INVENTAIRE DES RISQUES 6

8 FICHES DE RISQUES 7

9 HIERARCHISATION DES RISQUES 29

10 PLAN D’ACTION 29

11 FICHE DE RE-EVALUATION DES RISQUES 30

12 TEXTES DE REFERENCE 30

13 TEXTES SPECIFIQUES 31

14 CLASSIFICATION DES RISQUES 35

15 ANNEXES 36

16 LA FORMATION A LA SECURITE 36

20 Annexe PANDEMIE 37

17 CONCLUSIONS 38

18 FICHE DE SUIVI 39

1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

1.1. Historique

1.2. Raison sociale

Siège : SAS CAEN DISTRIBUTION

Siret : 315 606 764 00019

Adresse : 24 Rue Lanfranc 14062 CAEN Cedex

Principale activité :commerce : hypermarché

Effectif du groupe :270 salariés

Direction :M GRUAU Bernard

2 INTRODUCTION

L’évaluation du risque fait partie des responsabilités de tout chef d’entreprise, au même titre que la prévention des risques. Elle est issue de la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, laquelle transpose la directive – cadre n°89/391/CEE du 12 juin 1989.

L’évaluation des risques s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à notre société. Pour ce faire, nous nous sommes engagés à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires » (article

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