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Document Unique

1395 mots 6 pages
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« EVALUATION DES RISQUES »
SANTE ET SECURITE AU
TRAVAIL
DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
DU 1er DEGRE

vers l’élaboration du document unique

EVALUER LES RISQUES : une obligation légale
 L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement
 Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent

FORMALISER CETTE ETAPE
D’EVALUATION
 L'évaluation des risques représente donc une étape essentielle de la démarche globale de prévention : les résultats de cette évaluation doivent être transcrits par l’employeur dans un

document unique

LE DIRECTEUR D’ECOLE






Le Code de l’Education : article L 411-1
Le Décret N° 89-122 du 24 février 1989 : article 2
L’arrêté du 22 juin 1990 : article 6
La circulaire E.N. N° 97-178 du 18 09 1997

LES PREALABLES
Personne

Phénomène dangereux ou danger

Situation dangereuse
Événement déclencheur ou dangereux

Dommage(s)

LA DEMARCHE GLOBALE DE
PREVENTION
Identification du danger
Evaluation des risques
Actions de prévention
Programmation des actions de prévention
Suivi du programme d’actions

DOCUMENT DIAGNOSTIC
Hygiène - Sécurité – Ergonomie

Objectifs de la démarche

Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux  d’hygiène et de sécurité,
Avoir une approche  problèmes d’hygiène et de sécurité,

Permettre au sein d’une circonscription et d’un département de détecter des situations spécifiques  des actions ciblées


CHSD, ACMO, Conseillers, IHS …….

Objectifs de la démarche

Directeurs d’école

Maires

un document commun

 un état des lieux
 un suivi des améliorations et des travaux à envisager.

DOCUMENT DIAGNOSTIC : 3 PARTIES

Première partie : grilles d’évaluation

Deuxième partie : grilles de synthèse

Troisième partie : fiches explicatives et textes réglementaires

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    2. Nous avons dû informatiser la comptabilité de l'entreprise. c)Sous-problèmes concernant la note de synthèse : a. Dans un premier temps il faudra expliquer le régime actuel choisit par l'entreprise ainsi que citer les obligations qui accompagnent le choix de ce régime.….

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  • Naamloos document
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    Opdracht 2 1.L’histoire des gants (résumé) Les premiers gants ressemblaient à des moufles et étaient portés par les chasseurs et les agriculteurs. Au Moyen Âge, les gants prennent une valeur symbolique. Jeter le gant, c’était provoquer en duel.….

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  • Un document
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    Amateurs de deux roues, de scoring et de « die and retry », levez-vous ! Vous l’avez espéré, vous l’avez rêvé, vous l’avez fantasmé, RedLynx a entendu votre appel et va exaucer votre vœu, à savoir proposer une suite à l’excellent Trials Evolution. Toujours aussi pointu, toujours prisé par les inconditionnels de la saga sans pour autant être fermé aux petits nouveaux, Trials Fusion n’est pas là pour faire de la figuration et se contenter d’offrir une simple mise à jour. Chez les Finlandais de RedLynx, on aime le jeu et surtout on aime le joueur. Atteindre la perfection n’est pas réalisable, ce qui ne les retient pas, à chaque sortie de Trials, de renouveler l’expérience, de l’enrichir, de la rendre encore plus passionnante et délirante, sans oublier d’y apposer la dose de réalisme qui l’éloigne toujours plus du simple jeu d’arcade.….

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  • The unspecified document
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    Le United States, surnommé en anglais « The Big U » est un paquebot transatlantique américain de la compagnie United States Lines. Il est construit de 1950 à 1952 sous la direction de l'architecte naval William Francis Gibbs avec le soutien du gouvernement américain, dans le but de doter le pays d'un navire fiable et rapide qui puisse effectuer du transport de passagers en temps de paix, mais également des transports de troupes dans l'éventualité d'un conflit entre les États-Unis et l'URSS. Il est affecté à la ligne de l'Atlantique Nord, New York - Le Havre - Southampton.….

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  • Document unique
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    | | | | | | DOCUMENT UNIQUE LECLERC CAEN Évaluation des risques de l’entreprise Plan d’action 2010 Code du travail art. L4121-1 et 4 SOMMAIRE 1 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE 3 2 INTRODUCTION 3 3 CONDITIONS D’ACCES AU DOCUMENT UNIQUE 4 4 DETERMINATION UNITES DE TRAVAIL 4 5….

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  • Pse ccf
    621 mots | 3 pages

    tats de cette évaluation dans un document unique. Or l’évaluation des risques est une démarche complexe qui nécessite du temps, de l’investissement et des com- pétences techniques. Aussi, elle doit être progressive et amener une concertation entre les différents acteurs de la collectivité. Conscient des difficultés que revêt la mise en œuvre d’une telle démarche pour les collectivités, le Centre de Gestion a décidé d’élaborer ce guide pour vous aider pas à pas dans cette démarche.….

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  • Les emplois d'avenir
    3900 mots | 16 pages

    Les emplois d’avenir Synthèse Les emplois d’avenir ont été créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas qualifiés, de leur ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. _ Le dispositif ainsi mis en place est organisé autour de trois idées-forces : • une action orientée prioritairement vers les jeunes sans diplôme ou peu diplômés ; • une logique de parcours, de formation et un accompagnement renforcé ; • un effort massif de l’État, à la hauteur des enjeux, avec la programmation de 150 000 emplois d’avenir à l’horizon 2014, dont 100 000 d’ici la fin 2013. Les employeurs et les jeunes intéressés par ce dispositif peuvent s’adresser à l’agence Pôle emploi ou à la Mission locale la plus proche ou, pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, à un organisme du réseau « Cap emploi ». A savoir Un site Internet est dédié au dispositif des emplois d’avenir.….

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    Question de synthèse (10 points) Vous montrerez que la division du travail dans l'entreprise, mais aussi entre entreprises, a des effets sur la productivité. DOCUMENT l Taux de croissance annuel….

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    Il s’agit donc d’apprécier le niveau acceptable du risque qui peut varier en fonction des situations et des personnes. Est-ce nouveau ? Article L230-2 du Code du Travail imposait déjà à tout chef d’entreprise de faire l’évaluation des risques : aujourd’hui on demande de l’écrire (article L230-1). Ce document a été réalisé en accord avec les services de l’inspection du travail.….

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    [pic] Les références [pic] Résumé Face à la progression du nombre et de la gravité des accidents de travail dans la grande distribution et plus précisément à Leroy Merlin, je devais réaliser un bilan d’évaluation des risques professionnels et développer des actions de préventions. Dans un premier temps, j’ai découvert l’entreprise, ses Hommes, sa culture, en observant sur le terrain mais aussi en analysant l’existant, notamment en réalisant un rapide bilan des accidents du travail survenus l’année glissante. Ensuite, pour préparer l’évaluation des risques, je me suis documentée en consultant la documentation interne (Intranet), la documentation offerte par la Cram, via Internet et en rencontrant le chef de la sécurité de Leroy Merlin, M. Groux. Pour finir, j’ai défini une méthodologie pour réaliser « le document unique ».….

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  • Etude de marché sur le coaching
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    Résultats 12 A. Observations 13 B. Analyse 22 V. Conclusion 24 VI. Références 25 VII. Annexes 26 Synthèse Voici la synthèse de notre dossier, qui représente la première partie de celui-ci. Nous allons ensuite poursuivre notre étude de marché par le détail de la méthodologie que nous avons utilisée afin de mener à bien notre étude de marché. Cette méthodologie se déploie sur plusieurs parties, à savoir, le plan d’étude, les types de données utilisées, la méthode d’échantillonnage aléatoire stratifiée proportionnelle, l’explication de la taille de l’échantillon, et enfin, le mode de distribution du questionnaire.….

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    Carrefour ARRAS Expertise réalisée par : Vincent Cordonnier Site : Carrefour ARRAS Expertise Identité complète Responsable : M. Bidon Paul 12 rue des Sachets 62100 ARRAS Téléphone : 03 88 77 99 22 Fax : eMail : Effectif total : 150 Présence de délégués du personnel : Oui (2) Présence d'une cellule CHSCT : Oui (10) Présence d'un CE : Oui (5) Date d'audit : 06/05/2010 Consultant : Vincent Cordonnier Référents prévention : M. Truc 1 (22/05/2010)….

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    Histoire des arts Support écrit Plan de la présentation Notre exposé s’organise selon un plan en 3 parties plus une introduction et une conclusion. Dans notre introduction, nous annonçons le sujet :œuvre, problématique liée et contexte de l’oeuvre. 1ere Partie : « Destroy this mad brute », description & analyse de l’œuvre.….

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