Document Unique

1395 mots 6 pages
« EVALUATION DES RISQUES »
SANTE ET SECURITE AU
TRAVAIL
DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
DU 1er DEGRE

vers l’élaboration du document unique

EVALUER LES RISQUES : une obligation légale
 L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement
 Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent

FORMALISER CETTE ETAPE
D’EVALUATION
 L'évaluation des risques représente donc une étape essentielle de la démarche globale de prévention : les résultats de cette évaluation doivent être transcrits par l’employeur dans un

document unique

LE DIRECTEUR D’ECOLE






Le Code de l’Education : article L 411-1
Le Décret N° 89-122 du 24 février 1989 : article 2
L’arrêté du 22 juin 1990 : article 6
La circulaire E.N. N° 97-178 du 18 09 1997

LES PREALABLES
Personne

Phénomène dangereux ou danger

Situation dangereuse
Événement déclencheur ou dangereux

Dommage(s)

LA DEMARCHE GLOBALE DE
PREVENTION
Identification du danger
Evaluation des risques
Actions de prévention
Programmation des actions de prévention
Suivi du programme d’actions

DOCUMENT DIAGNOSTIC
Hygiène - Sécurité – Ergonomie

Objectifs de la démarche

Permettre au directeur d’école de dresser un état des lieux  d’hygiène et de sécurité,
Avoir une approche  problèmes d’hygiène et de sécurité,

Permettre au sein d’une circonscription et d’un département de détecter des situations spécifiques  des actions ciblées


CHSD, ACMO, Conseillers, IHS …….

Objectifs de la démarche

Directeurs d’école

Maires

un document commun

 un état des lieux
 un suivi des améliorations et des travaux à envisager.

DOCUMENT DIAGNOSTIC : 3 PARTIES

Première partie : grilles d’évaluation

Deuxième partie : grilles de synthèse

Troisième partie : fiches explicatives et textes réglementaires

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