PREMIERE PARTIE : NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC

L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres :
- 1er : relatif à l'Etat
- 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat

CHAPITRE I : L'ETAT

L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel.

SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT

L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l'Etat à du faire face.

Si l’Etat est le résultat d'un long processus, rien ne permet pour autant de dire que ce processus soit achevé.
Au centre de ce processus, il y a l'homme car sa condition humaine veut que cet homme soit à la fois un être individuel et un être ensemble : ▪ un être individuel : soif de la liberté et être autonome. ▪ un être ensemble : par nature, il vit en société et c'est dans la société qu'il se réalise.

=> Les premières formes de sociétés humaines correspondaient à une petite structure : famille, clan, tribu...
La recherche d'origine de l'Etat : c'est l'origine du pouvoir. Une société soumise à un pouvoir n'est pas un Etat.
Certains auteurs pensent que l'Etat est un produit de la volonté humaine, mais d'autres pensent qu'il provient d'une évolution naturelle.

§1. L'Etat phénomène volontaire ou les théories du contrat social

Ce sont des individus qui créent l'Etat, théorie du contrat social développé au XVIIe et XVIIIe siècle par Hobbes, Locke, Rousseau.
Le point commun c'est qu'à la base des théories, les hommes s'associent librement pour des raisons et formes diverses. Cette théorie comporte l'Etat de nature et le contrat social (selon Rousseau)

A. L'Etat