Document d'info

890 mots 4 pages
Document d'information

Élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens

Élections tenues en vertu de la Loi sur les Indiens et du Règlement sur les élections au sein des bandes d'Indiens

Au sujet des élections
La Loi sur les Indiens prévoit que les membres des Premières nations élisent un chef et des conseillers tous les deux ans.

En vue de chaque élection, le conseil de bande désigne un président d'élection qui sera chargé d'administrer l'élection. S'il n'existe pas de conseil de bande, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada nomme un président d'élection.

Toute personne inscrite à la liste de bande et âgée de 18 ans ou plus peut voter aux élections. Les personnes ayant qualité d'électeur et résidant ou non dans la réserve peuvent briguer un poste de conseiller, ainsi que proposer ou appuyer la candidature de quelqu'un au poste de conseiller. Pour l'élection d'un chef, les candidats au poste de chef ainsi que les personnes qui proposent ou appuient la candidature de quelqu'un au poste de chef ne sont pas tenus d'être membres de la bande ni de résider dans la réserve. Ils doivent toutefois être âgés de 18 ans ou plus.

Liste électorale
Le président d'élection est responsable de la préparation de la liste électorale, qui doit comprendre tous les électeurs admissibles, qu'ils habitent ou non la réserve. La bande ou le registraire (selon que la bande décide ou non de l'appartenance à ses effectifs, en vertu de l'article 10 de la Loi sur les Indiens) fournit au président d'élection le nom de tous les électeurs, au moins 79 jours avant l'élection. De plus, la bande fournit au président d'élection la dernière adresse connue, le cas échéant, des membres habitant hors réserve. La liste électorale est affichée dans un lieu public, où les membres peuvent la consulter. Le président d'élection peut, à sa discrétion, réviser la liste électorale, au besoin. Tout membre de la collectivité ayant qualité d'électeur peut demander une révision de

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