Les contrats synallagmatiques à titre onéreux
Le contrat d'entreprise

Cours du semestre n°5

Le contrat d'entreprise ou louage d'ouvrage est le contrat par lequel le maître d'ouvrage charge l'entrepreneur, moyennant rémunération, d'exécuter en toute indépendance et sans représentation une prestation intellectuelle ou matérielle.

C'est en principe un contrat consensuel.

I. Les éléments caractéristiques

A. L'exécution d'une prestation

La distinction entre l'entreprise et la vente se fait en fonction du degré de spécificité du travail. Plus il est précis, plus il répond à un besoin particulier du client, plus on tend vers l'entreprise.

B. L'indépendance

L'indépendance distingue l'entreprise du contrat de travail qui présente une subordinnation juridique.

C. L'absence de représentation

L'absence de représentation distingue l'entreprise du mandat en exécution duquel ne peuvent être passés que des actes juridiques.

II. Les effets

Le contrat d'entreprise est un contrat synallagmatique.

A. Les obligations de l'entrepreneur

1. Exécuter la prestation

L'entrepreneur doit exécuter la prestation en respectant les stipulations du contrat. Il doit respecter les délais convenus, à défaut un délai raisonnable souverainement apprécié par les juges du fond.

Il peut confier à un tiers tout ou partie de sa mission. C'est ce que l'on appelle la sous-traitance.

En règle générale, notamment pour les prestations intellectuelles, c'est une obligation de moyens.
2. Conseil et information

L'entrepreneur est débiteur d'une obligation de conseil et d'information qui s'analyse en une obligation de moyens.

L'appéciation de cette obligation varie selon la qualité des parties et la complexité de la prestation à accomplir.

3. Sécurité

Cette obligatio n'existe que dans certains cas, par exemple en matière médicale.

La plupart du temps c'est une obligation de résultat.

B. Les obligations du maître d'ouvrage