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30348 mots 122 pages
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
Promotion du 1er janvier 2013

N°SPECIAL

9 janvier 2013

1

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°Spécial DIRECCTE du 9 janvier 2013
Médaille d’Honneur du Travail
Promotion du 1er janvier 2013
SOMMAIRE

Arrêté
DIRECCTEUT 92 n° 2013-01
DIRECCTEUT 92 n° 2013-02

Date

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI

07.01.2013

Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013.

07.01.2013

Arrêté accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013.

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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
ARRETE DIRECCTE-UT 92 N° 2013-01 accordant la Médaille d’Honneur du Travail à l’occasion de la Promotion du 01 janvier 2013
Le Préfet des Hauts de Seine
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité Sociale;
VU la circulaire BC du 01 avril 1957 de M. le Secrétaire d'état au travail et à la Sécurité
Sociale;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la
Population;
VU la circulaire BC du 09 juillet 1974 de M. le Ministre du Travail;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du Travail;
VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour

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