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Pages: 4 (802 mots) Publié le: 25 septembre 2010
II ) limite de l'indisponibilité du corps humain
limite qui porte atteinte au principe d'indisponibilité
première catégorie d'exception sont les convention ayant pour objet le corps
2èmecatégorie : principe de non patrimonialité : signifie que l'on interdit les convention a titre onéreux : les convention sans contre parti.
3ème : liberté personnelle: faculté de disposer de soncorps

les conventions
elle doivent correspondre aux principes fondamentaux de l'art 16. limite : principe de non patrimonialité. Si on admet des convention, elles seront toujours gratuit.
Art16-1, 16-5 et 16-6
c'est ce principe de gratuité qui porte sur les élément du corps humain et sur la recherche bio médical (peut faire l'objet d'une convention, art L 1121-11 du code de la santé public)art L 1121-11 ajoute qu'il peut y avoir une contrepartie
on ne parle pas de rémunération, on parle de compensation d'indemnité. Il faut définir les contraintes. On glisse insensiblement vers unepatrimonalisation du corps, mais tout sa n'est pas dit pour ne pas porter atteinte au principe de non patrimonialité.

les cas dans lequel les produit du corps humain va faire l'objet d'unerémunération
atteinte au principe de non patrimonialité
convention à titre onéreux portant sur le corps humain ont toujours existé. (ex : les nourrisse donnent leur lait). Dans le code de la santé public vaautorisé a titre exceptionnel des convention a titre onéreux sur le corps humain
art L 1121-8 : exclu du champs d'application les produits pour lequel il est d'usage.
Don : Va soustraire un certainenombre d'élément on principe de gratuité et d'anonymat
pour préciser les choses, un décret du 4 aout 1995 principe quel sont ces produit qui sont souscrit a l'anonymat et gratuité (qu'on retrouveart L 1121- 49 du code de la santé public). Sont permise dans les convention a titre onéreux: les cheveux, dents, poils, ongle
le lait maternel ne fait pas parti de la liste du décret car il existe...
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