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Documentations

1932 mots 8 pages
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Royaume du Maroc

Modèle n° ADC062F/08E

TAXE PROFESSIONNELLE TAXE DE SERVICES COMMUNAUX
DECLARATION DES ELEMENTS IMPOSABLES
A souscrire au plus tard le 31 Janvier (1)(2) Articles 13 et 38 de la loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
(1)

Réservé à l’Administration Service :…………….. N° de dépôt : /__/__/__/__/ Date : /__/__/ /__/__/ /__/__/

Déclaration initiale

Déclaration modificative ( 2 )
Identifiant fiscal /__/__/__/__/__/__/__/__/

Identifiant à la taxe professionnelle :
1) du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal

/__/__/__/__/__/__/__/__/ /__/__/__/__/__/__/__/__/

2) du local ou établissement concerné par la présente déclaration

Nom et prénom (s) ou raison sociale :................................................................................................ ............................................................................................................................................................ N° de la carte d’identité nationale ou carte d’étranger : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° du registre de commerce : /__/__/__/__/__/__/__/__/ Ville :……………………………………….. Adresse du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal : ………........................... ............................................................................................................................................................ Adresse du local ou établissement concerné par la présente déclaration : ………………………………………………………………………………………………………………… Téléphone : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Fax : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/

Email : /__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/__/ Profession ou activité principale :1).................................................................................................... Autres activités : 2).................................................................3)........................................................ Nom, prénom (s)

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