Documents de travail
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Les cahiersc o m p é t i t i v i t é de laLe monde de l’innovation et de la compétitivité / FinAncement
(PUBLICITE)
Des partenariats public-privé au service de l’immobilier d’entreprise projets Les besoins d’équipements et infrastructures sont de plus en plus nombreux, ambitieux, coûteux et complexes à réaliser, en particulier compte-tenu des contraintes croissantes en matière de dépenses publiques. Or cette réalité s’accompagne d’une montée en puissance ces dernières années des besoins de financement de collectivités territoriales (28 milliards d’euros en 2004).
’importance actuelle de la dette publique dans certains Etats occidentaux les amène désormais à utiliser un nouveau procédé contractuel : en France, la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 autorise ainsi l’Etat à confier au secteur privé la construction et la maintenance d’immeubles utilisés par la police, la gendarmerie ou la défense nationale. Ce mécanisme contractuel n’est toutefois pas totalement inédit puisqu’il existe en France des exemples de partenariats public-privé (PPP) fort anciens comme la construction du Canal du midi (Edit de 1666), qui a été financé à 70% par une personne privée, Riquet de Bonrepos, ou encore les constructions de ville (48 concessions à paiement public ou privé pour Paris). C’est à la suite de l’adoption du code des marchés publics publié le 9 janvier 2004 que le gouvernement a envisagé d’adapter en France le La formule présente l’avantage de favoriser une réalisation rapide des projets sans alourdir de façon excessive le budget des collectivités territoriales. Ce type de contrat est tout particulièrement utilisé pour la construction d’écoles, d’hôpitaux, de prisons, de gendarmeries. La personne publique doit toutefois réaliser une évaluation préalable pour valider l’opportunité du recours à ce contrat et justifier que ce choix correspond aux critères posés par les textes. Dans le cadre de la préparation de