POLITIQUE CRIMINELLE

Introduction : qu’est-ce que la politique criminelle ?

La politique est l’ensemble des pratiques des institutions dans un Etat ou une société, mais aussi l’ensemble des manières d’exercer l’autorité dans cet Etat ou cette société. FOUCAULT dirait que c’est « la manière de conduire les conduites des individus qui forment la population d’un Etat » et ceci implique un certain nombre d’institutions, de programmes, etc.

La politique criminelle est la politique qui, dans son entreprise de conduite des conduites, utilise l’instrument qu’est le droit pénal ou l’incrimination primaire et secondaire. Cette politique s’inscrit en complément d’autres politiques mais, comme tel, elle est déjà une notion éminemment complexe. C’est une notion chargée de présupposés : • Des présupposés relatifs au crime et au criminel : passage à l’acte ou construction sociale, déterminisme social ou psychologique,… La manière dont on voit cela va déterminer la manière de traiter les délinquants, de recourir exclusivement ou non à l’instrument pénal. Une question qui se pose fréquemment ici est le fait de savoir si l’homme délinquant peut être raisonné, est raisonnable. • Des présupposés relatifs à l’Etat : Etat de droit ou autoritaire, limites à son autorité, agenda et non-agenda (ce que l’Etat doit faire ou ne pas faire),… Ceci va déterminer des types de politiques criminelles énormément différentes. • Des présupposés quant à l’être humain et l’anthropologie.

L’enjeu du cours sera le suivant : présenter 4 doctrines de politique criminelle avec leurs différents présupposés et conceptions, en les conséquences qui découlent du choix de telle ou telle politique. Les 4 doctrines abordées sont :

- La doctrine de BENTHAM qui s’est rattachée à l’utilitarisme et aux premières doctrines libérales pour conduire les conduites. C’est ce qu’on appelle la doctrine classique.

- La doctrine de PRINS qui est la doctrine de la défense sociale. Elle a été