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Pages: 20 (4972 mots) Publié le: 11 septembre 2014
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Services du Premier Ministre du Cameroun
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jeudi 11 septembre 2014
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Textes législatifs etréglementaires
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Décret n° 2001/041 portant organisation des établissements scolaires publics et attributions des responsables de l?administration scolaire
Catégorie : Décret

Le Président de la République,

VU


la Constitution ;

VU


la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’Éducation au Cameroun ;

VU


l’ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février1962 réglant le mode de présentation, les conditions d’exécution du budget d’État, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;

VU


le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998,

Décrète:

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret définitl’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires publics relevant du Ministère de l’Éducation Nationale et fixe les attributions des responsables de l’administration scolaire.

ARTICLE 2.- Au sens du présent décret, sont considérés comme établissements scolaires publics les établissements créés par l’État, les collectivités territoriales décentralisées ou les organismes publics.ARTICLE 3.- (1) Les établissements scolaires publics comprennent :

les établissements scolaires maternelles et primaires ;
les établissements d’enseignement secondaire ;
les écoles post-primaires ;
les Écoles Normales d’Instituteurs de l’Enseignement Général et Technique ;
les collèges municipaux.

(2) les établissements scolaires maternelles et primairescomprennent :

les écoles maternelles ;
les écoles primaires.

(3) les établissements d’enseignement secondaire comprennent :

les collèges et les lycées d’enseignement général ;
les collèges et les lycées d’enseignement Technique et professionnel.

(4) les établissements scolaires post-primaires comprennent :

les sections artisanales rurales (SAR) ;
les sectionsménagères (SM)

(5) les Écoles Normales d’Instituteurs de l’Enseignement Général et Technique et les collèges municipaux sont régis par des textes particuliers comprennent :

ARTICLE 4.- Les établissements scolaires publics ont pour missions :

former les enfants et les adolescents en vue de leur épanouissement physique, intellectuel, civique et moral ;
développer leurs capacitésintellectuels ;
développer leur personnalité et les préparer à assumer leur citoyenneté ;
faciliter leur intégration dans la vie sociale et professionnelle.

ARTICLE 5.- (1) L’établissement scolaire public se compose de son personnel ainsi que de l’ensemble des personnes physiques et morales de la communauté éducative au sein de laquelle il est créé. Il s’agit notamment :

des dirigeantdudit établissement ;
des personnels administratifs et d’appui ;
des enseignants ;
des élèves ;
des parents d’élève ;
des associations des enseignants ;
des milieux socio-économiques et professionnels ;
des collectivités territoriales décentralisées ;
des associations des anciens élèves ;
des associations locales de développement ;
des autoritéstraditionnelles ;
des ONG opérant dans le milieu socio-éducatif.

(2) Les personnes énumérées à l’alinéa (1) ci-dessus interviennent dans le cadre du projet d’école ou du projet d’établissement.

ARTICLE 6.- (1) Il est créé un Fonds de Solidarité et de Promotion de l’Éducation :

à la réhabilitation en urgence des infrastructures scolaires sinistrées ;
au secours d’urgence aux...
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