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Services du Premier Ministre du Cameroun jeudi 11 septembre 2014
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Textes législatifs et réglementaires
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Décret n° 2001/041 portant organisation des établissements scolaires publics et attributions des responsables de l?administration scolaire
Catégorie : Décret

Le Président de la République,

VU

la Constitution ;

VU

la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’orientation de l’Éducation au Cameroun ;

VU

l’ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d’exécution du budget d’État, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s’y rattachant ;

VU

le décret n° 97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998,

Décrète:

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1er.- Le présent décret définit l’organisation et le fonctionnement des établissements scolaires publics relevant du Ministère de l’Éducation Nationale et fixe les attributions des responsables de l’administration scolaire.

ARTICLE 2.- Au sens du présent décret, sont considérés comme établissements scolaires publics les établissements créés par l’État, les collectivités territoriales décentralisées ou les organismes publics.

ARTICLE 3.- (1) Les établissements scolaires publics comprennent :

les établissements scolaires maternelles et primaires ; les établissements d’enseignement secondaire ; les écoles post-primaires ; les Écoles Normales d’Instituteurs de l’Enseignement Général et Technique ; les collèges municipaux.

(2) les établissements scolaires maternelles et primaires

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