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6097 mots 25 pages
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Série des traités européens – n° 5

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, telle qu'amendée par les Protocoles nos 11 et 14

Rome, 4.XI.1950

Texte amendé par les dispositions du Protocole n 14 (STCE n 194) à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er juin 2010. Le texte de la Convention avait été précédemment amendé conformément aux dispositions du Protocole n 3 (STE n 45), entré en vigueur le 21 septembre 1970, du Protocole n 5 (STE n 55), entré en vigueur le 20 décembre 1971 et du Protocole n 8 (STE n 118), entré en vigueur le 1er janvier 1990, et comprenait en outre le texte du Protocole n 2 (STE n 44) qui, conformément à son article 5, paragraphe 3, avait fait partie intégrante de la Convention depuis son entrée en vigueur le 21 septembre 1970. Toutes les dispositions qui avaient été amendées ou ajoutées par ces Protocoles ont été remplacées par le Protocole n 11 (STE n 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole n 9 (STE n 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, était abrogé et le Protocole n° 10 (STE n° 146) était devenu sans objet. Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe,

Considérant la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948;

Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés;

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l'un des moyens d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

Réaffirmant leur profond attachement à ces libertés fondamentales qui constituent les assises mêmes de la justice et de la paix dans le monde

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