droit communautaire institutionnel
Droit communautaire institutionnel
Partiel : oral écrit, 4 ou 5 questions de cours, 1h

21 janvier 2010

Introduction – l’Europe en mutation ou les dynamiques d’une construction

Une construction européenne qui a débuté au début des années 50 avec des objectifs, des ambitions, qui ont de manière presque récurrente (le traité de Lisbonne en est une illustration flagrante) été réévaluées à la baisse pour continuer à progresser. Cette dynamique s’explique au niveau communautaire et européen au sens strict, mais aussi au sens large.

On peut considérer qu’il y a en quelque sorte 3 dynamiques qui sont à l’œuvre dans la construction européenne : 2 qui sont clairement identifiées par la doctrine communautaire et européenne depuis longtemps : - celle de l’approfondissement - celle de l’élargissement
La troisième est de plus en plus mise en évidence, mais dans le vocabulaire communautaire et européen est apparu plus tardivement : le pluralisme juridique.
Ces trois dynamiques ont pour originalité dans le cadre de l’UE de s’être développées de manière simultanée : elles se sont souvent provoquées les unes les autres.

L’approfondissement, c’est l’idée d’une extension des compétences. Attention il ne s’agit pas de dire l’UE est en train de tuer la souveraineté des Etats, mais il s’agit de dire qu’on est parti d’un petit noyau, et que par effet de capillarité, il y a des domaines qui sont devenus naturellement des domaines en lien avec le droit de l’UE.
Exemple : le point de départ de l’UE, ce sur quoi les Etats s’entendent d’emblée, c’est une union douanière (disparition des frontières entre les Etats). C’est une chose facile à faire : les Etats doivent renoncer à leurs frontières intérieures et décider que les frontières extérieures de l’UE vont être soumises à des règles identiques décidées en commun par les Etats.
Mais supprimer les frontières à l’intérieur du territoire signifie qu’il n’y a plus d’obstacles à la