doit-on assimiler sujet de droit et etre humain

Pages: 12 (2935 mots) Publié le: 13 novembre 2013
« Doit-on assimiler sujet de droit et être humain ?
La notion de droit subjectif implique la considération d’un sujet de droit, ce dernier est alors titulaire de droit subjectifs. Le sujet de droit se définit alors comme une personne qui est le masque de l’acteur. Par ailleurs, le sujet de droit est perçu comme une personne impliquée dans toutes les fonctions qui lui sont propre à travers ledroit seulement pour se faire la personne doit être dotée de la personnalité juridique. Il s’agit là de l’aptitude à être non seulement titulaire des droits subjectifs sans pour autant négliger les droits d’autrui. L’être humain est dotée de la personnalité juridique dés lors qu’il né vivant et viable. Par conséquent, les termes sujet de droit et personne apparaissent comme liés. Cependant, ilest possible de distinguer les personnes physiques, faites de sang et de chair, des personnes morales qui sont des groupements de personnes. L’être humain n’est autre qu’une personne physique dotée de la personnalité juridique. La loi lui assure la primauté dans l’ordre juridique en interdisant toute atteinte à sa dignité. Pour autant la qualité d’être humain, permettant d’être dotée de lapersonnalité juridique, ne s’acquiert qu’au commencement de la vie. A travers ce principe l’être humain n’est pas sur le même plan juridique que la chose. Toutefois, les êtres humains ne sont pas les seuls à être considérée comme des sujets de droits. En effet, le droit reconnaît la même aptitude aux personnes morales à la fois distinctes et autonomes.
Pour appréhender l’assimilation entre le sujet dedroit et l’être humain il convient de revenir sur la notion de personnalité juridique et son acquisition. Il est donc incontournable d’évoquer la personne morale qui démontre que l’assimilation entre être humain et sujet de droit est possible. A l’inverse l’assimilation ne peut être établit entre sujet de droit et être humain du fait des personne morale dotée de la personnalité juridique.
Pourautant, cette assimilation présente quelques limites. Effectivement, cette qualité de sujet de droit n’est plus effective suite au décès de l’individu. Il en va de même en cas d’absence ou de disparition.
On ne peut donc pas en définitif assimiler et donc lier les termes de sujets de doit et d’être humain du fait que cette personnalité peut être perdu à travers la mort mais aussi avecl’absence ou la disparition qui entraine une discordance entre des personnes humaines qui n’ont plus la personnalité juridique et surtout par le fait que les personnes morales ont cette personnalité juridique. Les débats autour de cette question sont multiples notamment principalement en ce qui concerne la qualité de l’embryon. Il est intéressant de constater qu’initialement le lien entre être humain etsujet de droit était fort. Cependant, le développement des personnes morales tend à une atténuation de l’assimilation entre le sujet de droit et l’être humain.
Il convient alors de s’interroger afin de déterminer si le lien entre les notions d’être humain et de sujet de droit peut conduire à une assimilation Ainsi, si le lien entre les notions d’être humain et de sujet de droit est évident,notamment à travers son acquisition et sa protection. (I). Il n’en reste pas moins que la discordance entre les être humains et la personnalité juridique est forte avec la considération des personnes morales (II).
I. L’être humain incontestablement assimilable au sujet de droit
Les droits subjectifs sont destinés à des êtres humains considérés individuellement lorsque ceux ci constituent desentités suffisamment structurées. L’observation des situations juridiques permet de constater que les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique.
L’être humain est au cœur de la société, il en est l’acteur. La société est donc construite autour de lui, c’est pourquoi ce dernier possède des droits et des devoirs à travers...
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