DISSERTATION – Doit on assimiler sujet de droit et être humain ?
Toute personne ou association est dotée de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’elle est apte à être un sujet de droit. Ce dernier est reconnu de plein droit sans distinction entre les personnes physiques et morales.
On distingue différents types de droit : le droit objectif, le droit subjectif, le droit naturel et enfin le droit positif. Un droit est qualifié de positif lorsqu’il est posé comme tel, c’est-à-dire que c’est un droit qui existe réellement et qui est susceptible d’évoluer. Le droit naturel est un droit qui émane d’une autorité supérieure, autrement dit de la société et qui tend vers un idéal de la justice. Le droit objectif concerne l’ensemble des règles de droit applicables à une société. Enfin, le droit subjectif est relatif aux prérogatives individuelles qui sont reconnues au sujet de droit par le droit objectif. En ce sens, nous devons définir la notion de sujet de droit. Un sujet de droit, ou personne juridique, est caractérisé comme étant titulaire de droits et d’obligations et donc ayant de ce fait un rôle dans l’activité juridique. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Un être humain est donc une personne dotée de la personnalité juridique. La loi assure sa primauté dans l’ordre juridique, interdit toute atteinte à sa dignité et garantie son respect dès le commencement de la vie.
Dans ce sujet, nous ne traiterons ni du droit objectif, ni du droit naturel, ni du droit positif puisque seul le droit subjectif concerne le droit relatif aux personnes. Ainsi, nous devons distinguer les différents sujets de droit. L’être humain est considéré comme une personne physique, c’est-à-dire une personne à laquelle on a attribué la jouissance de droit que l’on oppose à la personne morale. Cette notion de personne morale se définit comme un groupement doté de la personnalité juridique et donc titulaire de droits et d’obligations, abstraction faite de la personne des