Résoudre un Litige commercial
Introduction :
Les litiges commerciaux peuvent être réglés de deux manières différentes : les intéressés peuvent introduire une instance devant les tribunaux de commerce ou faire appel à l´arbitrage.
On entend par litige une contestation de l´acheteur concernant l´exécution du contrat de vente ; celui-ci peut porter sur les conditions du contrat de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut également être d´ordre comptable.
En cas de litiges commerciaux, les tribunaux de commerce sont à la disposition des hommes d´affaires. Ceux-ci sont une avancée de l´édification de l´Etat de droit et sa consolidation dans le monde des affaires. Les tribunaux s´intègrent dans l´édifice juridique national pour sécuriser l´environnement des opérateurs économiques nationaux et étrangers et s´adapter aux changements économiques.
Ministère de la Justice: http://www.justice.gov.ma
Scénario classique:
Le scénario classique : des marchandises sont vendues et livrées à une société . Elles ne sont pas payées. Les rappels pour non-paiement restent sans réponse ou se voient opposer de fausses excuses. Le vendeur, désormais passablement excédé, envoie une lettre de mise en demeure ou même met en œuvre une procédure de recouvrement. C´est alors que l´acheteur prétend que les marchandises livrées sont défectueuses et que leur paiement n´est pas justifié et fait, dans le cadre de la procédure, une demande reconventionnelle.
Le vendeur, s´il décide de continuer l´action en recouvrement, va se heurter à tout le moins à un retard dans le recouvrement de sa créance. Il devra peut-être également renoncer à mettre en oeuvre une procédure en référé. Il ne peut l´entamer que s´il montre que la défense de l´acheteur et sa demande reconventionnelle sont sans fondement.
Les acheteurs recourent à de telles réclamations pour gagner du temps et réduire leurs problèmes de trésorerie. Afin d´éviter de tels