Delphine Le 12 Mars 2010.
DESRUMAUX
Droit 2

T.D Droit Pénal

Dissertation : Dol éventuel et dol praeter intentionnel.

Le droit pénal est une matière autonome. En effet, cette branche du droit dispose de ses propres procédures et de son propre lexique. Pour ce qui nous intéresse, le dol n’a pas la même signification en droit civil qu’en droit pénal. Au sens du droit pénal, le dol est une notion particulière. En effet, en droit civil il est constitué par des manœuvres frauduleuses visant à tromper le consentement d’autrui. Alors qu’en droit pénal, le dol serait plus du domaine de l’intention. On peut en donner la définition suivante, le dol criminel correspond à l’intention criminelle qui est elle-même définie par la volonté de commettre l’infraction telle qu’elle est déterminée par la loi, assortie de la conscience de l’auteur d’enfreindre les prohibitions légales. Cela nous amène tout naturellement à aborder la question de la légalité des délits et des peines et la question de la responsabilité. En effet, l’intention criminelle ne peut donc être caractérisée que si elle correspond précisément aux énonciations légales (au sens large) et que l’auteur est capable d’assez de discernement pour avoir conscience de l’infraction qu’il commet. Une fois ces préalables dépassés, l’intention peut prendre toute son ampleur. Elle est un élément clef en droit pénal d’une part parce qu’elle est le premier pas sur le chemin criminel et d’autre part car elle va avoir une influence déterminante sur la qualification des faits et donc sur la situation pénale du prévenu. Toutefois, cette intention peut avoir différents effets selon le type de dol auquel on aura affaire. En effet , il existe en droit pénal différents types de dol qui correspondent chacun à un régime particulier. On distingue d’abord entre dol spécial et dol général : le dol général correspond à la définition que nous avons pu donner du dol criminel. Le dol spécial quant à lui vise une intention