DOMAINE DE L’APPLICATION
DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

CHAPITRE I : L’APPLICATION DU DROIT INTERNATIONAL EN DROIT INTERNE
L’existence de deux ordres juridiques internationales : Un ordre juridique international et un ordre juridique interne pose la question de l’applicabilité d’ordre juridique international. Le droit international public est un droit qui régit la société internationale. C’est un ensemble de normes juridiques qui dépendent de leur mise en œuvre au niveau du Droit International. La doctrine a proposé deux théories d’approche : Le dualisme et le monisme.
Le Droit International ne s’applique qu’aux sujets de droit international à savoir : les Etats et quelques personnes morales de droit public. La société internationale est une communauté hétérogène décentralisée , conflictuelle mais marquée par une volonté de créer des solidarités.
Exp : les 193 Etats de l’ONU témoignent de la différence de la l’hétérogénéité des Etats, de leurs diversités, c.à.d. qu’il n’ya pas de pouvoir supérieur qui puisse imposer une politique commune à tout les Etats, ni la décision de juridiction à un Etat.
Ainsi l’application du Droit International en droit interne pose :
La réception du DI dans l’ordre juridique interne qui dépend des Constitutions des Etats. La réception du DI est plus ou moins claire selon chaque Etat.
Deux théories sont proposées par la doctrine : dualisme et monisme.
A/ LA THEORIE DUALISTE :
Le dualisme prône la dualité de deux ordres juridiques et leur indépendance, ainsi l’ordre juridique interne est séparé de l’ordre juridique international. Chaque ordre juridique est un ensemble autonome et aucun lien n’est possible entre les 2 ordres. Autrement dit, cette conception refuse toute immixtion du Droit international dans le droit interne des Etats. Seul l’Etat à la maîtrise absolue du