Domaine National , la Loi et le Projet de Réforme
Par Amsatou SOW SIDIBE
In : La Revue du Conseil Economique et Social
N° 2, Février-Avril 1997 pp. 55-65

La question foncière suscite aujourd'hui un intérêt particulier au Sénégal suite aux esquisses de privatisation qui risque de bouleverser la conception négro-africaine des droits sur la terre, vécue par les populations et ayant largement inspiré la loi sur le domaine national de 1964 .
Il nous semble donc important de réfléchir sur la valeur de cette loi et sur ses perspectives d'avenir, ce qui nous permettra de dégager un point de vue à une éventuelle réforme foncière. Evidemment, l'évaluation de la loi sur le domaine national doit comporter un préalable nécessaire à savoir: étudier l'état des lieux en matière foncière. Domaine National : Etat des Lieux
A.

L'ESPRIT DE LA LOI

Il convient de dégager ici l'esprit de la loi, la nature et le régime juridique du domaine national. La loi de 1964 portant domaine national est un droit de synthèse original poursuivant deux objectifs essentiels: la socialisation de la propriété foncière plus conforme à la tradition négro-africaine et le développement économique du pays.
Pour concilier ces deux objectifs, la voie du socialisme a été empruntée. l'idée de socialisation de la terre apparaissait nettement dans le discours politique concomitant à la loi sur le domaine national.
Le Président SENGHOR affirmait qu'il s’agissait «de revenir du droit romain au droit négro-africain, de la conception bourgeoise de la propriété foncière à la conception socialiste qui est celle de l'Afrique Noire traditionnelle» .
Le même point de vue ressortissait des déclarations de A.B. MBENGUE alors Ministre de la Justice selon qui: «la tradition coutumière de jouissance collective est trop bien enracinée dans les campagnes pour qu'on puisse persuader les paysans d'y renoncer au profit d'un système de propriété individuelle, qui bénéficierait d'ailleurs aux maîtres de la terre et aux notables». En