Domaine public maritime
Le domaine public maritime qu'il soit naturel ou artificiel fait partie du domaine public de l'Etat.
Le domaine public est l'ensemble des biens des collectivités publiques et des établissements publics qui sont soit mis à la disposition directe du public, soit, par leur nature ou par des aménagements particuliers, adaptés exclusivement ou essentiellement à la fonction spécifique des services publics.
La notion de domaine public maritime est une notion complexe. Elle comprend plusieurs termes, le premier « domaine » signifie l'ensemble des biens qui sont publics, puisque appartenant à une ou des personnes publiques.
Le second « public », signifie que ce bien n'appartient pas à des personnes privées, c'est un bien qui appartient à tous et qui peut être utilisé par tous.
Le troisième « maritime » signifie qu'il est situé à proximité de la mer ou implanté dans l'intérêt de la navigation maritime.
Le domaine public maritime est donc composé de l'ensemble des biens publics appartenant aux personnes publiques, qui sont affectés à l'usage du public, et qui sont situés à proximité de la mer ou implantés dans l'intérêt de la navigation maritime, qu'ils soient naturels ou artificiels1.
Il a été admis que le littoral est un