Donation remuneratoire

7564 mots 31 pages
L’intention libérale
Michel Grimaldi*

I. L’existence de l’intention libérale...................9 II. L’intégrité de l’intention libérale .................16 III. L’expression de l’intention libérale..............23

*

Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

L’intention libérale**

1. L’intention libérale est de l’essence même de la libéralité. Toute libéralité, donation ou testament, suppose la réunion d’un élément matériel et d’un élément moral, d’un appauvrissement sans contrepartie et d’une intention libérale. Pas de donation sans animus donandi, pas de testament sans animus testandi. Mais l’intention libérale a toujours été l’une des questions les plus délicates du droit des libéralités. Elle ne cesse d’alimenter un contentieux, qui revêt, en gros, trois aspects. Parfois, le contentieux porte sur l’existence même de l’intention libérale. L’hypothèse est qu’il n’y a de contestation ni sur l’existence ni même sur le contenu de la volonté, mais sur sa cause : ce qui a été voulu est clair et certain, mais l’intention libérale qui pourrait l’expliquer est douteuse. En pareil cas, c’est la qualification de l’acte juridique – acte à titre gratuit ou acte à titre onéreux – qui est en cause, et partant le régime juridique dont il relève.
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Le style oral de la communication a été conservé.

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CONFÉRENCES ROGER-COMTOIS

Exemple : celui qui donne un terrain à une commune pour y aménager un parc où il pourra satisfaire son goût de la promenade est-il mu par une intention libérale? Ce contentieux s’explique par les difficultés éprouvées à définir l’intention libérale, à dire si elle s’accommode d’un intérêt personnel du disposant. Il concerne les donations plus que les legs, car un intérêt personnel du disposant se conçoit évidemment mieux dans un acte qui s’exécute de son vivant que dans un acte qui ne sortira ses effets qu’à sa mort. Parfois, le

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