DOS3E

Pages: 7 (2364 mots) Publié le: 1 novembre 2016
DOSSIER 3 LA REPARATION

Dossier élève :

Notions et contenus à construire :

Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité : le dommage, le fait génération et le lien de causalité.
Les conditions d’exonération de la responsabilité civile.
Les régimes spéciaux de responsabilité.

Modalités de travail : dossier partagé sur l’espace collaboratif de travail. Travail individuel sur poste.Observation / analyse :

Contexte : étude à partir de différentes mises en situation.

I – Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité qui permettent d’obtenir réparation du dommage ?

Mises en situation :
Cas n°1 : Marie fait réviser sa voiture au garage « chez Marcel », dirigé par Marcel Petit, où on lui change ses quatre pneus. Hélas un mécanicien oublie de fixercorrectement une des roues. Presque en sortant du garage, une roue se détache et Marie a un accident. Il n’y a pas de victime, mais sa voiture est irréparable. L’ordinateur portable de Marie a été détruit lors de l’accident. L’ordinateur contenait toutes ses fiches de révision réalisées pour la préparation du BTS. Marie estime que c’est pour cette raison qu’elle a échoué à l’examen alors qu’elle avaitobtenu des notes voisines de la moyenne avant l’accident.
Cas n°2 : Monsieur Rivollet se rend à son travail en voiture. Il est en retard et accélère. Soudain, il percute Madame Gadin (52 ans) qu’il n’avait pas aperçue alors qu’elle s’apprêtait à traverser sur des passages protégés. Celle-ci chute, se fracture le tibia, … Madame Gadin ne pourra donc plus s’adonner à sa passion qu’est la danse etréclame à ce titre 10 000 € d’indemnisation. Par ailleurs, dans sa chute, son téléphone portable dernier génération d’une valeur de 400 € de Madame Gadin s’est brisé au sol.
Inspiré de Bertrand-Lacoste, Droit, Terminale STMG, 2013 et
de Foucher, Droit, Terminale STMG, collection Prise Directe, 2013

Cas n°3 : Marie est invitée au mariage de sa meilleure amie prévu le 12 mars à 16 heuresà Valognes en Normandie. Pour l’organisation de cet événement, Marie était chargée de la décoration florale. Afin de mener à bien sa tâche, elle passe commande de 40 bouquets dont 20 commandés sur le site en ligne www.pastel.com. La livraison était prévue pour le 12 mars entre 8 heures et 10 heures afin de préparer la décoration et conserver la fraîcheur des fleurs. A 12 heures, les fleurs ne sonttoujours pas livrées ce qui cause beaucoup de peine à la mariée et Marie et gâche en partie la cérémonie. Les fleurs ne seront livrées que le 13 mars. Marie très mécontente souhaite poursuivre la société www. pastel.com en responsabilité.

Cas n°4 : La société X lance une campagne sur son site internet appelant au boycott d’un événement organisé par une société concurrente (société Y). Cet appelau boycott jette le discrédit sur l’événement, les recettes que devait rapporter l’événement sont pratiquement nulles.
Hachette Technique, Droit, Term STMG, Collection : en situation, 2013

- La réparation :
A partir des documents 1 et 2 p 32 de votre manuel, indiquez :
1- Que signifie réparer ?
La réparation a pour objectif de replacer la victime d’un dommage dans l’état dans lequel elle setrouvait avant la réalisation du dommage.
2- Distinguez la réparation en nature et la réparation par équivalent.
La réparation en nature, est une réparation que l’on peut réparer par exemple une voiture on peut la remplacer. Alors que la réparation par équivalent est de l’argent, car c’est morale et que l’on ne peut pas le réparer.
- Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité :Rendez-vous sur le site www.contrexpert.com, et identifiez les trois conditions que les victimes doivent obligatoirement établir pour obtenir réparation.

Synthèse :
- un dommage subi par la victime,
- un fait générateur imputable au fautif,
- un lien direct (on parle de causalité) entre la faute et le dommage.


II) La responsabilité civile contractuelle fondée sur la faute

2- A partir du document 8...
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