Thème 1 : L’Individu au travail

Dossier1 : Le droit d’accès à une activité professionnelle.

Des principes communautaires et professionnels affirment le droit d’accès à l’activité professionnelle. > Quelle est leur place dans la hiérarchie des normes ? > Quels sont le sens et la portée de ces principes ?

I- Les sources du droit du travail : * Le droit du travail a deux types de sources
>Les sources imposées : les traités internationaux, le droit communautaire, la constitution, les lois, les règlements.
>Les sources négociées par les partenaires sociaux : conventions collectives, usages, contrat de travail. * Evolution
> La place de plus en plus importante occupée par les sources négociées.
> L’importance prise par le droit supranational en particulier le droit communautaire.

Le droit communautaire et la constitution sont au sommet de la hiérarchie des normes. * Hiérarchie du droit de travail

Règlements d’application.
Conventions et accords collectifs (CAC).
Usages.
Règlement intérieur.
Contrat de travail.

Explications :
- Ordonnances : ont un caractère urgent dans les domaines de l’article 34. Loi & ordonnance sont au même niveau.
- la constitution est le texte sacrée qu’on ne peut déroger.

II – Le principe de libre accès à une activité professionnelle : 1- Principe communautaire :
Le droit communautaire pose comme principes la liberté de circulation des travailleurs, la liberté d’établissement, la liberté du travail et d’entreprise.

2- Principe constitutionnel :
Le droit à l’emploi et la liberté professionnelle (liberté d’entreprendre et liberté du travail) sont reconnus en droit au niveau constitutionnel.

Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 reconnait à tout citoyen le droit d’obtenir un emploi. La liberté professionnelle correspond :
> Pour le travailleur indépendant à la liberté d’entreprendre.
> Pour le