Dossier 2 : pme barba : modification des horaires de travail.

Pages: 2 (452 mots) Publié le: 17 décembre 2012


DOSSIER 2/LA MODIFICATION DES HORAIRES
Jacques Roset est salarié de l’entreprise en qualité d’agent de sécurité. Il travaille de jour depuis 16 ans, mais Monsieur Barbaroux voudrait l’affecterà un service de nuit. Son contrat de travail mentionne un horaire en « 3*8 » et la convention collective prévoit que, le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soitalternativement de jour ou de nuit, constitue « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ».
A l’aide de vos connaissances et de la documentation fournie (Annexes 4&5), conseillez Monsieur Barbaroux :1. Identifiez le problème de droit et exposez les principes juridiques adaptés.
2. Jacques Roset peut-il refuser la modification envisagée par l’employeur ? Justifiez.

DOSSIER 2/LA MODIFICATIONDES HORAIRES DE TRAVAIL
Monsieur Barbaroux désire affecter l’un de ses agents de sécurité, Jacques Roset, qui travaille de jour depuis 16 ans, à un service de nuit. Son contrat de travail mentionnepourtant un horaire en « 3 × 8 » et la convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue « unemodalité normale de l’exercice de sa fonction ».
1. Identifiez le problème de droit et exposez les principes juridiques adaptés.
a) Le problème de droit : Les changements dans les horaires de travaildoivent-ils être considérés comme des modi-
fications mineures relevant du pouvoir de direction de l’employeur, ne nécessitant pas l’accord du salarié ?
b) Les principes de droit : C’est à laconclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées. Elles peuvent être amenées à évoluer soit par une décision unilatérale de l’employeur, soit avec l’accord du salarié.
Les changementsdans les horaires de travail sont en principe considérés comme des modifications mineures relevant du pouvoir de direction de l’employeur et ne nécessitant pas l’accord du salarié. En revanche,...
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