Partie IV : ENJEUX JURIDIQUES ET ETHIQUES DU PROJET
Introduction : Photographies de classe, trombinoscopes, journaux scolaires, sites Internet, vidéos à caractère professionnel, productions d’élèves dans le cadre des nouvelles pratiques pédagogiques, les occasions ne manquent pas de voir effectuer dans les établissements scolaires des prises de vue puis, éventuellement, utiliser les images obtenues, en les diffusant, c’est-à-dire en les exposant, en les éditant ou en les publiant, voire simplement en les faisant circuler de la main à la main. Or, même si les images captées sont adéquates, pertinentes et non excessives aux égards des finalités pour lesquelles elles sont sollicitées, l’actualité judiciaire est là pour rappeler aux enseignants que l’on ne peut pas photographier ou filmer, pour ensuite publier ou diffuser les images représentant des personnes reconnaissables, sans s’entourer d’élémentaires précautions. Mon stage s'est déroulé en maternelle, pour les séances d'EPS et de TICE, il m' a fallu utiliser les photographies afin que les élèves soient confrontés à leur propres réalisations. C'est pourquoi, je me suis penchée sur les différents enjeux juridiques du projet : - Quelles lois dois-je respecter ? - Quelles sont mes responsabilités et mes devoirs ? - Quelles sont les précautions à prendre ? − Le droit à l'image Les établissements scolaires sont obligés, aujourd’hui plus que jamais, de prendre en compte les aspects juridiques liés au nécessaire respect du droit à l’image qui, il faut le souligner, est attaché à la personne humaine. L’exercice de ce droit pose deux séries de questions : le droit de la personne au respect de son image peut s’opposer, simplement, au droit de celui qui saisit et utilise l’image (peintre, photographe, cinéaste…) ou ce droit peut entrer en conflit avec la liberté d’expression et le droit à l’information, lorsque les médias diffusent des informations illustrées d’images représentant des personnes reconnaissables. Le "droit à