Dossier BAC PRO éco-droit

918 mots 4 pages
Le consommateur face à la publicité mensongère

Économie – Droit

Maryne Geraci

SOMMAIRE

INTRODUCTION page 1

I. La publicité mensongère page 1 a) Définition page 1 b) Les critères de la publicité mensongère page 1

II. Le consommateur face à la publicité mensongère page a) Beaucoup de victimes page b) Obtenir réparation page 1

III. Les risques encourus par l’entreprise page 2

CONCLUSION page 2

ANNEXES page 3

Introduction :
Avant de commencer à traiter la contrefaçon, il convient de la définir. «La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits »

I. La contrefaçon dans plusieurs domaines

• La contrefaçon de marque de luxe : comme l’enseigne Louis Vuitton ou encore Dior sous forme de vêtements, maroquinerie ;
• La contrefaçon dans l’industrie de la culture : il est fréquent de trouver des albums de musique piratés, mais aussi dans d’autres catégories, comme l’art ou le dessin. C’est le cas également des peintures et tableaux contrefaits signés Picasso, Renoir et d’autres qui ont été mis sur le marché et présenté comme des originaux ;
• La contrefaçon dans l’automobile : les plaquettes de freins, les filtres et surtout les pièces de carrosserie qui ne subissent pas les mêmes déformations aux chocs que les pièces d’origine. A titre d’anecdote, l’on peut trouver des voitures entièrement contrefaite. C’est le cas d’une « BMW » qui se nommera « BYD », ou encore des « Peugeot » renommées « Pegoute »
II. Les dangers de la contrefaçon

La contrefaçon porte directement atteinte aux intérêts de

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