Dossier BON
5043 mots
21 pages
BONDISPOSITIF RÉGIONAL DE CONTINUITÉ TERRITORIALE
DOSSIER DE DEMANDE POUR DES VOLS EFFECTUÉS DU 16 FÉVRIER AU 31 DÉCEMBRE 2015
CADRE RÉSERVÉ A L'ADMINISTRATION
NUMÉRO DOSSIER :
CODE INSTRUCTEUR :
CODE VALIDEUR :
Mesure "Grand public"
Mesure spécifique
Dérogation
1. IDENTITÉ
4.PIÈCES OBLIGATOIRES A JOINDRE AU DOSSIER
LIEU DE DÉPÔT DE DOSSIER À COCHER :
(Antennes de Région)
NORD
OUEST
EST
SUD
GUICHET JEUNES SUD
Nom : ..........................................Prénom(s):...................................
1. Un dossier doit être constitué pour chaque voyageur.
2. Les dossiers transmis par voie postale ne sont pas traités.
3. Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.
4. Présentez les originaux des pièces justificatives demandées.
5. Les pièces demandées doivent être classées dans l'ordre ci-dessous.
6. Munissez-vous obligatoirement des copies lisibles, complètes et au format A4 des documents suivants :
1. Carte Nationale d'Identité ou Passeport en cours de validité du demandeur et du chef de foyer fiscal.
Né(e) le :.....................................à..................................................
Nom de naissance : ........................................................................
Si enfant mineur ou adulte sous tutelle, préciser l'identité du représentant légal:
Nom et prénom(s) :.........................................................................
Date de naissance :........................................................................
2. INFORMATIONS PERSONNELLES
2. Carte d'invalidité ou attestation MDPH pour les personnes handicapées rattachées à l'avis d'imposition concerné.
3. Carte de séjour en cours de validité (Étrangers).
4. Avis d'imposition/non-imposition ou justificatif d'impôt sur le revenu 2014 sur revenus 2013 (+avis correctif ou avis rectificatif le cas échéant) (La déclaration de revenus 2013 sera demandée en complément de l'avis
Adresse complète