dossier de droit

1000 mots 4 pages
DOSSIER DE DROIT :

Réalisant ma PFMP dans un magasin de sport, et étant investi dans plusieurs sports collectifs, j’ai tout naturellement été affilié à cet univers. Un litige à eu lieu entre Intersport et son prestataire floqueur, en effet se dernier à malencontreusement bruler un maillot d’un client lors de son flocage. L’article était destiné au fils d’un client dont l’anniversaire était proche, et la référence n’était plus disponible dans notre unité commerciale.
Je me suis alors intéressé au contrat et ses obligations
Comment se litige épineux devait-il se régler ?
Dans une première partie, je confronterais le contrat nous liant au prestataire, à la situation. Dans une deuxième partie je m’intéresserai à un autre contrat prestataire, celui de la SNCF et de son wagon bar, souvent critiqué.
1) Le contrat :

Idées générales : Lorsque le prestataire nous a annoncé qu’il avait brûlé une partie du maillot, nous nous sommes référés au contrat nous liant à ce dernier. Nous avons pu ensuite joindre le client par téléphone pour lui faire part de la situation et s’excuser du désagrément. Ce dernier compréhensif n’a pas fait d’esclandre, et est venu choisir un produit similaire pour l’anniversaire de son fils, cette fois sans réaliser un flocage…

2) A) Le Tribunal compétant jugeant l’affaire :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(France)

Droit pénal : Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général ou spécialement à chaque infraction.
Droit civil : Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Cour d’assises : En France, la cour d'assises est une

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