DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Direction de la culture et du patrimoine
Service économie créative

|Edition et production phonographiques |

|ANNEE 2013 |

Le dossier complet est à adresser par courrier postal à :

Ce dossier doit impérativement être envoyé avant le 15 décembre 2012

Il est également demandé de nous retourner votre demande par courrier électronique à l’adresse suivante : morgan.huyghe@aquitaine.fr

Renseignements :

Ce dossier ne pourra faire l’objet d’un examen qu’après réception des éléments suivants :

1. Une lettre de saisine à l’attention du Président du Conseil Régional

2. Une note de présentation de la structure,

1. Une version papier du présent dossier dûment complété et signé (complété d’un envoi électronique)

2. Une déclaration sur l’honneur datée et signée par le responsable de la structure attestant que l’organisme est en règle vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales : Trésor Public, Direction Générale des Impôts (Services Fiscaux), URSSAF et ASSEDIC et autres régimes d’affiliation (document joint en annexe) ;

3. un avis de situation au répertoire SIRENE (à télécharger sur le site de l’INSEE)

4. un R.I.B. ou R.I.P. original (le nom du bénéficiaire et/ou de l’organisme et l’adresse indiqués sur ce RIB doivent être rigoureusement identiques aux informations figurant sur l’avis de situation au répertoire SIRENE – INSEE)

5. Pièces financières de la structure :

6. les derniers états financiers définitifs approuvés (bilan financier et compte de résultat) 7. les pièces approuvées lors de la dernière Assemblée générale 8. bilan moral, procès verbal de la dernière Assemblée Générale