Dossier de positionnement
Néanmoins l’ouverture d’un bar est accompagnée de nombreuses contraintes, c’est pourquoi il faut bien connaître le cadre juridique de cette activité. Tout d’abord pour l’ouverture d’un bar il faut respecter les obligations d’affichage. L’arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place. Dans notre établissement, nous afficherons donc les prix des différents produits proposés, et ce, afin qu’ils soient visibles par notre clientèle.
D’après l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées est réglementée.
C’est pourquoi nous avons opté pour une licence de deuxième catégorie dite « licence de boissons fermentées », qui permet de vendre des boissons à consommer uniquement sur place de 2 catégories.
Catégorie 1 : boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
Catégorie 2 : boissons fermentées non distillées: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
Le montant d’une licence de deuxième catégorie s’élève à 4000€, néanmoins, il