Dossier de PSE Terminal Bac pro

Pages: 9 (2033 mots) Publié le: 3 octobre 2014
I - L’entreprise et sa politique de prévention

1.1 L’entreprise

Nom de l’entreprise :
Adresse :

Effectif entreprise : Femmes (2) Hommes (4) Total (6)

Description des activités de l’entreprise.
Crée en 2002, Imagine est un magasin spécialisé dans la vente de CD, DVD, livres, BD, vinyles ... en neuf et occasion !
Les DVD/Blu-Ray du magasin répondront à toutes les passions !Les grands lecteurs ont de quoi être satisfait : des BD, des mangas, des livres de SF, ainsi que toute la littérature française et étrangère, de quoi lire.

Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité.
Le chef d’entreprise doit
•  Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection de la Sécurité et de la santé (politique sécurité).
• Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d’activités ayant une incidence sur le niveau de Sécurité.
•  Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun dans ce domaine (définitions de fonctions, délégations de pouvoir).
•  Fournir les moyens nécessaires à l’exercice par l’encadrement de ses missions.
•  Contrôler l‘efficacité des mesures adoptées par des visites et audits.
•  Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant usage, le cas échéant, des sanctions prévues au règlement intérieur.
•  Faire de la sécurité une obligation de résultat au même titre que la production ou la qualité.
•  Organiser la sécurité sur les plans techniques,humains et des méthodes de travail.
•  Engager les budgets visant à supprimer les risques et à améliorer les conditions de travail.
•  Dialoguer avec les instances de prévention (CHSCT, service sécurité) et les pouvoirs publics.

Existe-t-il un responsable Sécurité au sein de l’entreprise ?
Non, il n’existe pas un responsable sécurité au sein de l’entreprise Imagine.

Document uniquePréciser le rôle du document unique.
La formalisation du présent document, au-delà de la réponse à l’obligation réglementaire, permet à l’Agence Distribution Ouest de se doter d’un outil de communication interne, destiné à faciliter l’assimilation par chacun des enjeux de la sécurité des personnes.

Source : Internet

Existe-t-il un document unique dans cette entreprise ? Non.

Les principauxrisques dans l’entreprise.
1. Risques liés aux déplacements à pied
Risques de dommages liés à une chute de plain-pied et de chocs dans et hors des locaux de travail (dont les chutes dans les escaliers).
2. Risques liés aux chutes de hauteur
Risques de dommages liés aux chutes avec déclivité (de hauteur ou en contrebas).
3. Risque liés à la conduite automobile
Risques de dommages consécutifsà un choc entre une personne et un véhicule ou à une collision entre véhicules dans ou hors de l’entreprise (hors trajet domicile-bureau).


Formation des salariés

Des salariés de l’entreprise ont-ils suivi des formations à la sécurité ? Non.

1.2 Les acteurs internes de prévention

Les délégués du personnel

Existe-t-il des délégués du personnel ? Non.

Leurs missions.Présentation des réclamations individuelles et collectives des salariés.
Ils assurent le respect des lois et règlements concernant la protection sociale, l’hygiène et la sécurité ainsi que les conventions et accords collectifs applicables à l’ADO.
Ils ont un rôle de consultation sur les congés payés, les propositions d’emploi après constat d’inaptitude, les reports de repos compensateur.
Information del’inspection du travail des observations ou plaintes relatives à l’application des prescriptions législatives ou réglementaires.
Communication des observations du personnel au CE et au CHSCT.
Ils assistent éventuellement les salariés lors de l’entretien préalable.
Ils ont un droit d’alerte en cas de harcèlement, de discrimination, et d’atteinte aux libertés individuelles.

Source :...
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