Dossier deco droit la contrefacon

1977 mots 8 pages

DOSSIER D’ETUDE
LA CONTREFACON

INRODUCTION

SOMMAIRE

1) Qu’est-ce que la contrefaçon ?

2) Quelles sont les conséquences de la contrefaçon ?

3) Comment lutter contre la contrefaçon ?

4) Quelles sont les risques et dangers liés à la contrefaçon ?

5) Quels sont les pays de la contrefaçon ?

CONCLUSION

INRODUCTION

La contrefaçon constitue un phénomène en augmentation constante qui profite de la mondialisation des échanges et qui n’épargne aucun secteur de l’activité économique. Si jusqu’à la fin des années 80. La contrefaçon affectait essentiellement les industries de luxe. Depuis cette période la gamme des produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Le secteur alimentaire, les jouets, les cosmétiques, les pièces détachées de véhicule automobiles, et même les médicaments sont désormais concernés, menaçant directement la sécurité et la santé des consommateurs.

1) Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

Autre produit de luxe victime de la contrefaçon, les parfums.
En photos, l'eau de toilette pour homme "Le Male" du créateur français Jean-Paul Gaultier, vendue en France entre 47 et 66 euros. Sur la bouteille, au

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