Dossier documentaire cnil
I- La CNIL, qu’est-ce que ça signifie ? 2 1.1- Définition 2 1.2- Composition de l’organisme 2 1.3- Les Missions 3 1.4- La CNIL et l’international 3 II- La loi du 06 Janvier 1978 4 2.1- Définition 4 2.2- Principe 4 III- Les libertés du citoyen 6 3.1- Ses droits 6 3.2- L’enregistrement des données 7 IV- Les données personnelles du citoyen en danger ? 8 4.1- Protéger son Smartphone 8 4.2- Difficile d’analyser toutes les informations 9
I- La CNIL, qu’est-ce que ça signifie ?
1.1- Définition
« La CNIL signifie la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés qui est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. Elle exerce ses missions conformément à la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante. »
En d’autre terme, c'est un organisme dont le texte de base est la déclaration des droits de l'homme. Cette déclaration a été réalisée afin de protéger la liberté individuelle de chacun face à la puissance de la mémoire du système informatique.
Sans la CNIL en France, nous arriverions à des excès comme il en existe aux Etats-Unis ou il est possible d'avoir accès à la déclaration d'impôts du voisin ou son casier judiciaire sans compter de nombreuses autres informations très personnelles.
1.2- Composition de l’organisme
Une autorité administrative indépendante
* 12 des 17 membres sont élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent. * La CNIL élit son Président parmi ses membres ; elle ne reçoit d’instruction d’aucune autorité. * Les ministres, autorités publiques, dirigeants d’entreprises, publiques ou privées, ne peuvent s’opposer à son action. * Le Président de la CNIL recrute librement ses collaborateurs. * Le budget de la CNIL relève du