Dossier droit la contrefaçon

Pages: 3 (568 mots) Publié le: 23 mai 2013
La contrefaçon
1/ La contrefaçon
A/ Les secteurs traditionnelles
Les principaux secteurs touchés par la contrefaçon sont :
Le Luxe (LVMH, HERMES...)
Le textile
La maroquinerieLa cigarette
Les médicaments.
B/Evolution
La contrefaçon est un marché très coûteux pour l’état Français 6 milliards d’euros, mais très juteux pour les contrefacteurs qui dégage un bénéfice deplus 75 milliards d’euros rien que dans le marché pharmaceutique mondiale en 2010.
Les douanes ont interceptés plus de 9 millions de faux d’articles en 2011, soit une augmentation de 42% par rapportà 2010.
2/ Les conséquences
A/Les entreprises
Les conséquences pour les entreprises sont à la fois par rapport à l’image de marque, que sur le plan économique et sur les salariés. En effet lesbénéfices dégagés par les fraudeurs sont si importants que c’est un manque à gagner pour les entreprises visées par la contrefaçon. Des produits de luxe qui coûtent cher, sont vendus beaucoup moinscher. Dans le monde entier on dénombre plus de 200.000 emplois perdus, 100.000 en Europe dont 40.000 en France.

B/ Les particuliers
Pour les particuliers il y a des effets négatifs et positifs.Effets négatifs :
La contrefaçon d’un produit peu avoir des effets secondaires dangereux et nocifs pour l’utilisateur. Par exemple un parfum Cartier sera testé dermatologiquement alors que la copiedu même produit à un prix beaucoup moins cher ne le sera peut être pas et peut avoir des conséquences sur l’organisme du consommateur.
Effets positifs :
Un consommateur qui achète de lacontrefaçon lui permet d’un autre côté de faire des économies et alors consommer d’autres produits qu’il n’aurait sûrement pas pu acheter s’il aurait acheté un vraie produit. Exemple un sac LVMH coûte environ250€ alors qu’un même sac copié coûte maximum 50€ dans un marché aux puces.
3/ Le champ d’application et sanctions
A/ Définition
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une...
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