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Dossier DROIT

2210 mots 9 pages
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Objet d'étude droit
Dossier

LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Sommaire

I/ Introduction :

Définition de la rupture du contrat de travail

II/ Présentation des divers ruptures

Démission
Licenciement
Rupture conventionnelle

II/ La flexisécurité

IV/ Conclusion

Introduction :

Ma problématique : Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat de travail ?

La rupture du contrat de travail :

La rupture du contrat de travail est l’arrêt prématuré de ce contrat, un arrêt effectue avant la date d’achèvement.
De plus elle résilie la hiérarchie qui a été crée entre l’employeur et employé lors de la signature du contrat de travail.

Il existe plusieurs cas de figures de rupture d’un contrat de travail :

Par démission
Par licenciement
Départ ou mis a la retraite
Décès du salarié

Elle peut avoir lieu a l’initiative du salarie (démission) ou bien de l’employeur (licenciement)

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « rupture conventionnelle » a été introduit par la loi portant sur la modernisation du marche du travail le 12 juin 2008.
Il repose sur le consentement des deux parties et se matérialise par la signature d’une convention qui est homologuée par le directeur départemental du travail.

La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salaries et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil des Prud'hommes.

Vos droits et obligations varient selon le contrat de travail est a durée indéterminée ou a durée déterminée ou temporaire.

Présentation des diverses ruptures de contrat de travail et leurs procédures :

Démission :

La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaitre a son employeur la décision qu’il a prise de rompre son contrat de travail.
Pour être valable, elle doit être l’expression d’une volonté libre, claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat.

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