ÉTUDE N° : 1
Académie :
Établissement :
Nom :
Prénom :
Classe :
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte économique de l’activité professionnelle
Le cadre juridique de l’organisation sociale
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique

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Thème du programme :
Axe(s) de réflexion :
Connaissances mises en œuvre :
Titre de l’étude :
Objectifs de l’étude :
Référence des sources utilisées

Support présenté : Synthèse – Production écrite
Professeur responsable de la formation :
Un expert automobile indépendant belge peut-il travailler librement en France ?

Introduction

Pour répondre à la question posée dans cette étude, j’ai d’abord vérifié que la France et la Belgique étaient bien deux pays qui appartiennent à l’espace européen. J’ai ensuite vérifié qu’un expert automobile indépendant est bien un prestataire de services. J’ai recherché les obstacles éventuels à l’installation en France d’un expert automobile belge. J’ai donc rassemblé une documentation à partir de plusieurs sites.

I. La libre circulation en Europe

Les services sont cruciaux pour le marché intérieur européen. Ils représentent partout dans l’Union européenne plus de 70 % de l’activité économique dans l’Union européenne, ainsi qu’une proportion similaire (en augmentation) de l’emploi global.
Les principaux principes régissant le marché intérieur des services sont contenus dans le Traité CE. Celui-ci garantit aux entreprises européennes la liberté de s’établir dans d’autres États membres, et la liberté de prester leurs services sur le territoire d’un autre État membre que celui de leur établissement.

La France et la Belgique sont deux pays de l’Union européenne. Un citoyen belge est un citoyen européen et peut donc en principe circuler et travailler librement en France.
Les services sont des prestations fournies contre rémunération. Ils comprennent les activités des professions