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Dossier eco droit Discrimination a l'embauche

1094 mots 5 pages
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LABRANA Allan BAC PROFESSIONNEL VENTE

Lycée Pierre De Coubertin

Economie-droit
Etude N°1

La discrimination a l’embauche Puis dans le cas d’une femme enceinte.

Session 2014
Académie Nancy-Metz

SOMMAIRE

Introduction ………………………………………………………………………………. P4

I.Analyse et développement ………….………………………………………….. P5

II.Dans le cas d’une femme enceinte ……………………………………….... P6

Conclusion …………………………………………………………………………………. P7

Annexes ……………………………………………………………………………………… P8

INTRODUCTION

Mon dossier va développer un sujet sensible qui touche beaucoup de personnes dans le monde : « La discrimination au travail ». Je vais définir le principe de non discrimination et m’appuyer d’exemples concrets. Je vais ainsi indiquer les sanctions mise en œuvre pour stopper ce fléau. Ainsi je rebondirai sur ma réflexion et tirerai une conclusion.
Problématique :
-Quels sont les motifs de discrimination interdit ?
- Quelles sont les sanctions prises ?
- Qui peut intervenir en cas de discrimination ?
- Quels sont les recours possibles pour les victimes ?

Historique :
Selon la loi du 27 mai 2008 il y a 2 types de discrimination.

La discrimination Directs : c’est une situation dans laquelle, sur le fondement de son apparence ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou de son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La discrimination Indirects : c’est une disposition, un critère ou pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entrainer un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autre personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifiée par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

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