Dossier Eco Droit jours f ri
528 mots
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Dossier sur les jours fériés en Alsace en Économie et DroitSommaire :
I) Introduction
II) Histoire
III) Les fêtes fériés a) Les fêtes civiles b) Les fêtes religieuse
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I) Introduction :
En 2013, la France à l'exception de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Guadeloupe, de la Martinique, de Wallis-et-Futuna, de la Guyane, de la Réunion et de la Polynésie française compte 11 jours fériés (fêtes religieuse et civiles) qui sont légalement définis par l'article L3133-1 du Code du travail. Le jours férié correspond au support chronologique alors que la fête légal désigne l'évènement lui-même, plusieurs fêtes pouvant se produire un même jour férié. Le 1er mais, le jour de la fête du travail est un jours férié obligatoirement chômé et payé, les autres jours fériés ne le sont pas obligatoirement.
On peut vérifier que dans une année, bissextile ou non, en moyenne on a 2,29 jours fériés qui tombent le week-end, il y a donc en moyenne 8,7 jours chômés en France et non 11 jours.
Les huit jours fériés à date fixe peuvent être un samedi ou un dimanche, dans ce cas les conventions collectives peuvent prévoir un jour chômé récupérable, mais ce n'est généralement pas le cas.
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II) Histoire :
Durant l'Ancien régime, il existe dans l'année plusieurs fêtes religieuse qui doivent être obligatoirement chômées. Ces fêtes ne seront disent légal qu'au cours du XIX siècle (grâce a la loi du 48 germinal qui consiste qu'aucune fête à l'exception du dimanche, ne peut être fixée sans la permission du gouvernement) pour voir si l'on doit inclure les fêtes civiles aux fêtes religieuse et pour savoir si elle doit être instaurée par une loi ou un réglementaire. Les jours