Les contrats de travail et le contrat de travail temporaire

Dans ce dossier, j’aborde les contrats de travail et plus particulièrement le contrat de travail temporaire (CTT). J’ai choisi ce sujet suite à la signature de mon contrat de professionnalisation à la SNCF. De plus, après mes études, je souhaite entreprendre une carrière dans une agence intérimaire.

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération.

La conclusion d’un contrat de travail temporaire n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dénommée mission, et seulement dans les cas énumérés par la loi (voir document 1). Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice. Conclu en dehors du cadre légal, le contrat peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Quelles sont les conditions du contrat de travail temporaire ?

Après avoir défini le contrat de travail, je parlerais du contrat de travail temporaire et ses modalités.

I- Définitions des différents contrats de travail

1) Le contrat de travail à durée indéterminée

Le contrat à durée indéterminée (ou CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Il peut être conclu par écrit ou peut, pour les CDI à temps plein, résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié. Cependant, l'employeur doit informer par écrit le salarié des éléments essentiels à la relation de travail : l'identité des deux parties, le lieu de travail, l'emploi occupé, la rémunération.

La période d'essai, souvent prévue par la convention