------------------------------------------------- Pratique anticoncurrentielle sur le marché de la téléphonie mobile

Une offre anticoncurrentielle est une Pratique visant à réduire la concurrence. La vente à perte peut être considérée comme une pratique anticoncurrentielle visant à empêcher un concurrent de s'installer sur un marché. Un producteur peut aussi décider de faire pression sur les distributeurs pour que les produits de la concurrence n'apparaissent pas dans les linéaires. Ces pratiques anticoncurrentielles sont sévèrement punies par les autorités de la concurrence.
Orange et SFR ont été accusées d’entrave à la concurrence par l’association des consommateurs et devront payer une amende de 117.5 à 65.7 millions d’euros.
Afin de bien comprendre le thème, j’ai construit mon plan sur 3 parties.
-Partie 1 : Les charges retenues
-Parties 2 : La situation contextuelle du marché
-Parties 3 : Le jugement
Les charges retenues
En 2006 Bouygues porta plainte contre les opérateurs Orange et SFR. L’accusation retenue contre eux sera : D’avoir secrètement planifiés une entente et d’user de leur position dominante afin de proposer une « offre anticoncurrentielle » à l’encontre de Bouygue.
Cette entente convenait d’offrir aux clients « trois numéros préférés », le procédé surnommé de « club » ou de « tribu » consistait à accorder des appels illimités vers trois mobiles à condition que ceux-ci soient chez le même opérateur.
En principe cette offre ne choquait pas les opérateurs mais selon Bouygues Telecom, cette pratique revenait à proposer des remises tarifaires à ses abonnés, d’une manière particulièrement déloyale. Pour cela Orange et SFR incitaient les familles ou les groupes d’amis à se regrouper chez le même opérateur pour construire un réseau d’appels illimités alors que cette pratique était peut connue, chez les opérateurs (Bouygue Télécom) et aux consommateurs découvrant cette offre avec enthousiasme. Cela leur aurait permis de