BACCALAUREAT PROFESSIONNEL TERTIARE

COMPTABILITE

EPREUVE : ECONOMIE – DROIT

Contrôle en Cours de Formation

SESSION : 2014

Nom du candidat

Prénom(s) du candidat

Date de l’épreuve

Objet d’étude n°1 : Le droit de la concurrence P.1 et 2

Objet d’étude n°2 : Internet au travail P.3 et 4

Objet d’étude n°3 : La non discrimination à l’embauche P.4 et 5

Objet d’étude n°4 : La contrefaçon, un fléau en évolution P.6 et 7

Baccalauréats professionnels tertiaires
Épreuve d’Économie-Droit.
ÉTUDE N°: 1 Dates de réalisation : du 10/03 au 15/03 2014

Nom :
Prénom :
Classe :

Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique
Thème du programme : le droit
Axe(s) de réflexion: La concurrence
Connaissances mises en œuvre : les autorités de régulation

Titre de l’étude : Le droit de la concurrence

Objectifs de l’étude :

Référence des sources utilisées: fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_concurrence Supports présentés:

Production écrite de 2 pages

Professeur responsable de la formation :

Introduction :
L’évolution des économies européennes et mondiale au cours de ses quinze dernières années a accentué le rôle de la concurrence dans le fonctionnement des marchés.

A quelles règles sont soumises les activités de l’entreprise sur le marché ?

Nous verrons les autorités de