Introduction

En 2012 le nombre total de contrat enregistrés par l’administration sur les onze premiers mois à atteint 407 874, soit 143 326 contrats de professionnalisation, - 8% qu’en 2011 qui était de 156 098. (CF : Doc 1. Annexe 1)

Contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation par alternance qui associe des périodes de formation et de mise en situation de travail. Il a pour objectif de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et adultes demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle, reconnu dans les classifications ou figurant sur une liste établie par les commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) ou commissions paritaires d’application de l’accord
(CPNAA), pour les accords interprofessionnels.

J’ai choisi ce sujet d’étude car je suis en contrat de professionnalisation et je me pose de nombreuses questions sur les droits et obligations qui nous lient, mon employeur et moi.

Quelles sont les différents droits et obligations des parties au contrat de professionnalisation ?

Apres avoir d’écrit le public concerné par le contrat, j’analyserai leurs droits et obligations résultant du contrat.

I Les parties au contrat de professionnalisation

A) Les publics concernés par le contrat :

1. les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, afin de compléter leur formation initiale ;

2. les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi. L’inscription sur cette liste n’est toutefois obligatoire que pour les personnes dont la situation avant le début du contrat est demandeur d’emploi ou inactif non-bénéficiaire d’un minima social (RSA, ASS, AAH) ou qui n’ont pas bénéficié d’un contrat aidé (CUI). Dans tous les autres cas (sortant de scolarité ou d’université, contrat en alternance, contrat aidé, stagiaire de la formation professionnelle, salarié), l’inscription à Pôle emploi