DOSSIER ETUDE

Pages: 8 (1363 mots) Publié le: 20 avril 2015

ANNEXE 1

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DOCUMENT 1
Titre : Contrat de génération


Date : 28 novembre 2013 Source : Entreprise

Idée(s) générale(s) :

-Un même collaborateur pourra encadrer deux jeunes en même temps.

-Deux extrémités de la pyramide des âges, jeunes et « anciens ».

-L’échange de compétence entre les jeunes et les moins jeunes.

-« Les jeunes peuvent livrer aux moins jeunes leursconnaissance sure les nouvelles technologies. »

-Définition de contrat

-Obligation d’employer un jeunes de moins de 26 ans « contre » le maintien dans l’emploi ou l’embauche d’un plus de 55 ans.

-Trouver des séniors.


Recherche des définitions des termes inconnus – Mots clés à définir
Un contrat : Convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurspersonnes envers une ou plusieurs autres.

Un accord : Rencontre des volontés dans le but de produire les effets de droit désirés par les parties

Recrutement : Action de recruter des soldats, du personnel, des adhérents, etc.

Embauche : Action d'embaucher, d'engager quelqu'un en vue d'un travail ; embauchage.
Possibilité d'offrir un travail, un emploi.
Accord de branche : Accord conclu au niveaud’une branche professionnelle, d’un établissement ou d’une entreprise entre les partenaires sociaux et qui a pour but, en général, de déterminer un ou plusieurs points particuliers relatifs aux conditions de travail ou aux garanties sociales, en complément ou en précision d’une convention collective ».
Une denrée : Marchandise destinée à la consommation, surtout alimentaire ; produit comestible : Obsolètes : Adjectif : négligé, usé.






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DOCUMENT 2
Titre : Contrat de génération : gadget ou avancée sociale ?


Date : Janvier 2014 Source : L’essentiel

Idée(s) générale(s) :

-Transmission des compétences.

-L’enthousiasme des DRH a été très relatif face à cette nouvelle obligation.

-« Répondre à un besoin de l’entreprise qui est d’ouvrir le samedi, sans trop touchernos salariés ».

- Les entreprises ont pu ainsi formaliser ou renforcer des pratiques existantes.

-L’occasion de faire de la pédagogie et d’attirer l’attention des managers.

-Accorde une prime aux salariés qui programment leur départ 18 mois à l’avance.







Recherche des définitions des termes inconnus – Mots clés à définir
-Contrat : Convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrerune obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres.

-Dispositif étatique : Relatif à l’Etat.

-GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

-DRH : Directrice des ressources humaines.
















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DOCUMENT 3
Titre : Contrat de génération : ce qui va changer


Date : Mars 2013 Source : Management

Idée(s) générale(s) :-Dispositif compliqué, coûteux et risqué.

-Sanctions financières prévues.

-Un tutorat obligatoire pour les grandes entreprises.

-Conditions d’obtention assez lourdes pour les grosses PME

-Aide de 4000 € par an pour l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans couplée au maintien en activité d’un senior de plus de 57 ans.

-Sanctions : 1% de la masse salariale. (contrat senior)







Recherche desdéfinitions des termes inconnus – Mots clés à définir
-Contrat : Convention, accord de volontés ayant pour but d'engendrer une obligation d'une ou de plusieurs personnes envers une ou plusieurs autres.

-DRH : Directrice des ressources humaines.

-Tutorat : Fonction de tuteur.

-Code du travail : Codification de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires intéressant le droit du travail.-Obtention : Fait d’obtenir quelque chose.

-PME : Entreprise d'importance petite et moyenne, « dans laquelle le chef d'entreprise assume personnellement et directement les responsabilités financières, techniques, sociales et morales de l'entreprise, quelle que soit la forme juridique de celle-ci ».
-Sanctions : Conséquence juridique du non-respect d'une règle de droit.









ANNEXE 2

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