Dossier europe
Problématique: quelles obligations les gouvernements membres de l’UE ont-ils vis-à-vis des brevets pharmaceutiques? Y a-t-il un contrôle suffisant des médicaments importés ?
Axes de recherches : les règlementations européennes en termes de santé, de normes et brevets, , la contrefaçon des médicaments…
Bibliographie :
- www.att-fr.info : portail d’information consacré à la traçabilité dont le but est de fournir aux professionnels des informations synthétiques sur l’actualité de leur métier, mais aussi divers points de vue ou contacts directs avec des spécialistes confrontés quotidiennement à l’amélioration de leur organisation et de leur processus. o « la contrefaçon de médicaments progresse en Europe », 30/07/07
- www.santepratique.fr/contrefacon.php : site d’informations médicales édité par IDS Santé o « La contrefaçon : un fléau mondial » 26/06/09
- www.lavieeco.com : journal économique o « Mobilisation de l’Europe contre la contrefaçon des médicaments » 27/06/08
- www.tracenews.info/le-fleau-des-industries.htlm : site du groupe Trace News (même groupe que ATT) o « Le fléau des industries pharmaceutiques : la contrefaçon des médicaments » 26/10/08
- www.europa.eu : portail de l’Union Européenne o « autorisation et surveillance des médicaments » o « code communautaire relatif aux « A USAGE UNIQUE »
- www.ose.be : Observatoire Social Européen o « politique européenne des médicaments : renforcer l’accessibilité ou la position concurrentielle »
- http://www.contrefacon.org/content/view/73/50 o « La contrefaçon de médicaments », 03/09/04
- www.wto.org/indexfr.htm : site de l’OMC avec l’accord sur les ADPIC et les brevets pharmaceutiques
- www.lefigaro.fr : o Le Sud, premières victimes des faux médicaments, 16/10/09 o Médicaments : Sanofi déclare la guerre à la contrefaçon 05/09/08 o « 62% des médicaments achetés en ligne sont faux », 02/07/04 o Contrefaçon de médicaments : l'UE de plus en plus exposée,